Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  


1.     Identification

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL L ’HORS DU TEMPS ci-après dénommée " L’ HORS DU TEMPS " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " lhorsdutemps.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

2.     Objet

2.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ HORS DU TEMPS  et l’acheteur et les conditions  applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de lhorsdutemps.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
2.2  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
2.3  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ HORS DU TEMPS.
 2.4  L’ HORS DU TEMPS  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.

3.    Caractéristiques des produits proposés

3.1  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lhorsdutemps.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
3.2  Chaque produit est accompagné d’un descriptif en application de l’article L111-1 du code de la consommation qui prévoit pour le consommateur potentiel de connaître, avant la commande, les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acheter.
3.3  L’ HORS DU TEMPS décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation d’un produit. Nos produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit être destiné à un usage alimentaire. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures, initiées aux sciences occultes.
 3.4  Les photographies et textes accompagnant les produits  du catalogue n’entrent  pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur ou d’inversion, la responsabilité de  L’ HORS DU TEMPS ne saurait être engagée

4.    Tarifs

4.1  Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
4.2   L’ HORS DU TEMPS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment
 de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4.3  Les droits de douane, taxes ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire lors de la réception de son colis.
4.4 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de transport.

5.    Frais de port

Les frais de port et d’emballage sont fixes quel que soit le montant de la commande. Vous trouverez dans la rubrique livraisons du module d'informations les différentes possibilités qui vous sont proposées et les tarifs correspondants.


6. Commandes

6.1  L’acheteur souhaitant acheter un produit de lhorsdutemps.fr doit obligatoirement :
•    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
•    remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
•    valider sa commande après l’avoir vérifiée;
•    effectuer le paiement dans les conditions prévues;
•    confirmer sa commande et son règlement.
6.2  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
6.3  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6.4  L’ HORS DU TEMPS  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7.    Rétractation

7.1  Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7.2  Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, complets et intacts. Les produits vidéo et audio ouverts ne sont pas repris.
7.3  Tout retour devra être signalé au préalable à L’HORS DU TEMPS
tél: 04 66 70 25 04 du mardi au samedi de 10h30 à 19h

8.    Modalités de paiement

8.1  Le montant à régler  est exigible à la commande.
8.2  Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
8.3  Le débit de la carte de paiement s’effectue lors de la validation de la commande
8.4  À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

9.    Livraisons

9.1  Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
9.2  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non respect ne peut donner droit à des dommages et intérêts
9.3  Nos livraisons sont effectuées par la Poste  par Colissimo Expert F, remis contre signature du destinataire. La Poste  s’engage à vous livrer dans les 48h, cependant des risques de retard ou de perte de colis peuvent se produire.  Dans ce cas, nous vous demandons de nous signaler ce retard par mail à : contact@lhorsdutemps.fr. Une enquête sera aussitôt demandée à la Poste, cette enquête est d’une durée maximale de 21 jours
9.4  Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’ HORS DU TEMPS.
9.5  En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur est tenu de signaler les dommages sur le bordereau de livraison du transporteur et en informer L’ HORS DU TEMPS dans les 2 jours.
9.6  L’ HORS DU TEMPS n’est pas responsable en cas de force majeure  (incendie, inondations, interruption de fourniture d’énergie, grèves des transports ou services postaux). La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les obligations contractuelles de L’ HORS DU TEMPS

10.    Service Clientèle

Pour tout renseignements complémentaires, le service Clientèle est à votre service du mardi au samedi de 10h30 à 18h30
•    Par mail : contact@lhorsdutemps.fr
•    Par téléphone : 04 66 70 25 04
•    Par courrier : L’ HORS DU TEMPS 3 rue des fourbisseurs 30000 Nîmes
•    Nous serons heureux de vous accueillir dans notre magasin au cœur de Nîmes

11. Garantie

11.1  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil.
11.2  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  L’ HORS DU TEMPS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: L’ HORS DU TEMPS 3 rue des fourbisseurs 30000 Nîmes

12. Responsabilité

12.1  Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

13.1  Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ HORS DU TEMPS
13.2  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13.3  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HORS DU TEMPS

14. Données à caractère personnel

14.1  L’ HORS DU TEMPS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre partie, à un tiers les informations vous concernant
14.2  Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro …………

15.  Archivage – Preuve

15.1 L’ HORS DU TEMPS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
15.2   Les registres informatisés d L’ HORS DU TEMPS e seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges

16.1  Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française
16.3  En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français